Document d’entrée en relation

Pacific Investment Securities

Entreprise individuelle : BANSIMBA Désir
Siège social : 12 Avenue de Bretagne , Mainvilliers 28300
Téléphone : +33 970 448 559
Mail : contact@investpacific.fr
Site internet : www.investpacific.fr
RCS Chartres 843 861 618 Activité (code NAF) : 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Assurance et Garantie Financière Police n°: RD01859690S AIG Europe SA;
Tour CBX 1 Passerelle des Reflets , 92400 COURBEVOIE

Conseiller en gestion de patrioine

Votre conseiller s’est engagé à respecter le code de bonne conduite
de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF. Ce dernier est
disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
MISSION
Un professionnel qui s’engage, vous assiste, vous conseille et vous
guide dans l’organisation de votre patrimoine ou dans le choix de vos
investissements. Les missions peuvent être de caractère indépendant
ou non indépendant

Statut réglementaire

Conseiller en investissement Financier (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article
325-5 du RGAMF. Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés
financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.

PARTENAIRES, COMPAGNIES et PROMOTEURS PRODUITS

Aucun lien capitalistique ou commercial significatif n’existe avec les promoteurs de solutions

Type de produits Nom Type d’accord Rémunération
Placements financiers Alpheys ; Nortia Convention Commissions
Immobilier Alpheys ; Nortia Convention Commissions
SCPI/SCI Alpheys ; Nortia Convention Commissions
OPCVM Alpheys ; Nortia Convention Commissions
Private Equity Alpheys ; Nortia Convention Commissions

Conformément aux dispositions de l’article 325-4 du règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises
auprès de l’établissement teneur du compte ou à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à
assister le client dans l’obtention de ces informations. Dans le cadre de commercialisation de solutions financières, Pacific Investment Securities vous remet le Document d’informations clés (DIC). Néanmoins, vous pouvez télécharger ce document sur le site de chaque fournisseur.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

AIG Europe Police n°: RD01859690S : Montant des garanties en
responsabilité civile dont CIF : 2 500 000 €. Montant des garanties en
courtage d’assurance de personnes : 3 000 000 €.
Garanties financières : Montant des garanties en démarchage
bancaire et financier : 115 000 €. Montant des garanties en courtage
d’assurance de personnes : 115 000 €. Montant des garanties d’agent
immobilier : 110 000 €.

MODE DE FACTURATION ET DE RÉMUNÉRATION

Des commissions de la part des fournisseurs dans le cas de
commercialisation de solution. Le choix du mode de rémunération est
défini et contractualisé par une lettre de mission.

COMMISSIONNEMENTS
Solutions financières : Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par les frais d’entrée déduction faite de la
part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80 %
de ceux-ci.
Le client est informé du montant de la commission lorsque le bien est sélectionné.


MODE DE COMMUNIQUATION
Pacific Investment Securities communique par Mail : contact@investpacific.fr et par téléphone : +33 970 448 559

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au
01/05/2017.
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Courrier : BANSIMBA Désir , 12 Avenue de Bretagne , 28300 Mainvilliers. Téléphone : +33 970 448 559 . Mail : contact@investpacific.fr


Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation,
pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Deux mois maximums entre la date de réception de la
réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.


Adresse du médiateur de l’ANACOFI : 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS.
Adresse du médiateur du CIF : Madame Marielle Cohen-Branche, AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02. https://www.amffrance.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la
réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Deux mois maximums entre la date de réception
de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Votre conseiller s’est engagé au respect de règles de bonne conduite incluant le secret professionnel et la protection de vos données personnelles. Les
informations recueillies sont enregistrées par BANSIMBA Désir afin d’établir un bilan patrimonial. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant
BANSIMBA Désir – 12 Avenue de Bretagne – 28300 Mainvilliers- contact@investpacific.fr. Vous disposerez toujours d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification des informations personnelles détenues par votre conseiller sauf pour celles nécessaires à l’exercice de sa profession, ou imposées par la loi.
Vous pouvez, en cas de litige, vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3, Place de Fontenoy, TSA 20715 – 75334
PARIS CEDEX 07.

AVERTISSEMENT

Vous avez émis le souhait d’obtenir une réponse d’un professionnel contrôlé exerçant une activité règlementée. Conformément aux principes de la loi du
6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que la présente collecte d’information ainsi que leur exploitation
sont effectuées dans votre intérêt et ont pour finalité de permettre au professionnel de fournir un conseil adapté à votre problématique. La qualité de son
travail dépendra étroitement de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos réponses à ce questionnaire. Si vous ne communiquez pas les
informations requises, votre conseiller ne pourra pas poursuivre sa mission et devra s’abstenir de vous recommander les opérations, instruments et services
relevant de son activité CIF. Il ne pourra vous fournir qu’une prestation d’information ou de recherche, une mission relevant d’un autre métier règlementé
ou de la sphère non financière. Vous reconnaissez avoir connaissance des tarifs de votre conseiller, de ses méthodes de travail et avoir en votre possession
sa fiche d’information légale ANACOFI-CIF.