POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Pour le site internet : https://investpacific.fr/

Dans l’onglet : Le Cabinet – Conformité

Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. Ces informations sont également confidentielles, et ne sont en aucun cas destinées à être diffusées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Charte de confidentialité et de la protection de vos données personnelles.

CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Pacific Investment Securities, dont le siège social est à Mainvilliers (28300), 12 Avenue de Bretagne, (‘‘nous’’) est responsable du traitement de vos données personnelles. Les présentes lignes ont pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Il s’applique uniformément à tous les services de Pacific Investment Securities, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier avec l’un de nos partenaires.

Cette charte reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles Pacific Investment Securities, en sa qualité de cabinet en gestion de patrimoine, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

  1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Chez Pacific Investment Securities, nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité de conseil afin de vous proposer des services sur-mesure qui répondent parfaitement à vos attentes patrimoniales.

Pour ce faire, la collecte de différentes catégories de données personnelles vous concernant est requise par nos soins, notamment :

  • informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature);
  • données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services du cabinet en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP);
  • données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence);
  • situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants);
  • informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération);
  • informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs);
  • données relatives à vos habitudes et préférences :
    • données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles;
    • données relatives aux interactions avec nous : à notre cabinet (comptes rendus de contact), sur notre site Internet, sur nos pages sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversations téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques);
    • données nécessaires à lutte contre le surendettement.

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite, à savoir : certaines de vos données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

  • publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (Journal officiel);
  • nos entreprises clientes ou fournisseurs de services;
  • tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données;
  • sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
  1. Cas particuliers de collecte de données, notamment collecte indirecte

Pacific Investment Securities peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client du cabinet.

La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de données personnelles collectées par Pacific Investment Securities auprès de personnes non clientes, telles que :

  • prospects, garants, mandataires;
  • représentants légaux, mandataires sociaux et personnes habilitées d’une personne morale cliente de Pacific Investment Securities;
  • bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Pacific Investment Securities;
  • donneurs d’ordres ou bénéficiaires lors de transactions faites en relation avec un client de Pacific Investment Securities;
  • employés de nos prestataires.
  1. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

  • la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
  • la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos;
  • la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration;
  • le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
    • évaluer votre solvabilité financière;
    • prévenir les impayés;
    • respecter notre devoir de conseil, par exemple en matière d’assurance-vie;
    • contrôler et déclarer les risques auxquels l’établissement pourrait être exposé;
  • les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles 

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

  • vous fournir des informations relatives à nos produits et services;
  • vous assister lors de demandes de souscription;
  • la souscription (notamment par signature électronique ou par téléphone) des produits et services distribués par nos partenaires;
  • dans le cadre de la gestion de la relation client, notamment :
  • suivi des produits et services tels que l’octroi de crédits;
  • évaluation de vos besoins et de vos connaissances, par exemple en matière d’assurance-vie ou de titres;
  • mission d’audit et d’accompagnement patrimonial, financier et immobilier pour les clients de notre cabinet;
  • distribution notamment de produits d’assurance, étant entendu que l’assureur ou le fournisseur du service, selon le cas, demeure par ailleurs responsable du traitement nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’assurance et à la fourniture du service.

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place des préconisations spécifiques et optimiser vos investissements selon votre profil de risque, mais aussi à des fins de respect des obligations légales et réglementaires :

  • preuve de transactions ou d’opérations;
  • gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure (par exemple, plateformes d’échanges) et continuité des activités y compris la sécurité des personnes;
  • prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles);
  • recouvrement;
  • création de modèles statistiques, sur la base de l’analyse de vos transactions, afin de définir votre note de risque de crédit;
  • établissement de modèles statistiques anonymisés, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque de Pacific Investment Securites ou d’améliorer notre offre;
  • personnalisation des offres commerciales du cabinet :
  • en améliorant la qualité des produits ou services de courtages, qu’ils soient financiers, immobiliers ou d’assurance;
  • en vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tels que nous les définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

  • la segmentation des prospects et des clients;
  • l’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.);
  • la transmission de vos données à nos partenaires, notamment si vous êtes – ou êtes amené à devenir – client de cette autre société;
  • l’adaptation de l’offre de produits ou services compte tenu des produits ou services que vous détenez ou utilisez déjà et des données que nous détenons (par exemple : nous pouvons identifier que vous avez des enfants mais pas de produit d’assurance de protection familiale);
  • en contrôlant les transactions pour identifier celles qui semblent inhabituelles.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées et fournies à des clients professionnels pour leur permettre de développer leur activité.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier 

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

  • lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, vous concernant ou vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement;
  • si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la Section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.
  1. À quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • à nos partenaires;
  • mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers;
  • partenaires commerciaux et bancaires;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
  1. Transfert de données en dehors de l’espace économique européen

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

  • si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement;
  • si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes). Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.
  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue des investissements, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur. S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle. S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

  1. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers;
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier adressé à Pacific Investment Securities, 12 Avenue de Bretagne , 28300 , Mainvilliers. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

  1. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos modes de communications habituels.

  1. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Lors de la consultation de notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés par nos soins ou par d’autres sociétés.

Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ce fichier enregistre des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités. Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que, par exemple, votre adresse IP, les mots clés utilisés, l’origine ou la durée de la visite.

Lorsque vous visitez notre site, trois types de cookies sont déposés sur votre machine :

  • Les cookies techniques. Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services. La durée de conservation est courte, 30 minutes après le terme de votre navigation.
  • Les cookies de mesure d’audience. Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de nos sites (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client. Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 2 ans.
  • Le cookie ClickDimensions. Il s’agit d’un cookie utilisé pour déterminer les visiteurs uniques du site et il est mis à jour avec chaque page vue. De plus, ce cookie est fourni avec un identifiant unique que l’application utilise pour garantir à la fois la validité et l’accessibilité du cookie en tant que mesure de sécurité supplémentaire. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 2 ans.

Lors de la connexion sur nos sites un bandeau s’affiche avec le message suivant : « Nous avons actualisé les informations concernant l’utilisation de vos données personnelles contenues dans notre Politique de confidentialité. Nous utilisons nos propres cookies ainsi que des cookies de tiers pour améliorer votre expérience et nos services en analysant la navigation sur notre site Web. Si vous continuez à naviguer, nous considérons alors que vous acceptez leur utilisation et les informations. »

Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :

  • Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des cookies avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
  • Configurer votre navigateur Internet pour que certains cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  1. Comment nous contacter ?

Si vous avez des question concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à Pacific Investment Securities, Désir BANSIMBA – Délégué à la Protection des données, 12 Avenue de Bretagne, 28300, Mainvilliers, qui traitera votre demande. Veuillez trouver ci-joint un formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles.

Pour plus d’information sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles